Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Douillet entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation.
2. Vendeur
Douillet — 35 rue Jean-Baptiste Marchand, 78200 Mantes-la-Jolie, France. E-mail : surbetpulse@gmail.com. Téléphone : +33 7 61 09 28 19.
3. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement, via une plateforme sécurisée. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
7. Livraison
Les zones, tarifs et délais sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours après la date de livraison annoncée, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités et les frais de retour sont détaillés dans notre Politique de remboursement. Le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Formulaire de rétractation — À l'attention de Douillet, surbetpulse@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [article], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [n°], nom et adresse du client, date, signature (si envoi papier).
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou au fait du client.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à surbetpulse@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.